Changement dénomination SASU associé unique président

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Sommaire
Kit prêt à l’emploi pour le changement de dénomination de votre SASU.
Ce kit contient différents modèles vous permettant de suivre la procédure nécessaire pour changer le nom (la « dénomination sociale ») de votre SASU quand l’associé unique est le Président.
Attention : le changement de dénomination sociale peut conduire à ce que la Société utilise une dénomination qui peut être déjà utilisée par une autre Société à titre de dénomination sociale ou à titre de marque. Il convient donc au préalable de s’assurer que cette dénomination est disponible auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle).
Un modèle de lettre de recherche d’antériorité à envoyer à l’INPI est disponible : document 1 du kit à télécharger
Le changement de dénomination sociale doit faire l’objet d’une approbation par l’associé unique qui décide par la même de la mise à jour des Statuts :
Il convient au préalable de convoquer dans les délais et forme prévus aux Statuts le commissaire aux comptes si la Société en est dotée (document 2)
Dresser le procès-verbal des décisions qui doit être signé de l’associé unique (document 3).
Le procès-verbal des décisions de l’associé unique doit être répertorié sur le registre des décisions de l’associé unique coté et paraphé.
Formalités à accomplir
Auteur : Me Céline PELCAT
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