Modèle de CGV de biens entre professionnels sur Internet

Format Word - Mis à jour le 18/12/2017
  • Simple : modèle de CGV personnalisable
  • Fiable : à jour de la réforme 2018 sur la protection des données personnelles
  • Efficace : fichier prêt à l'emploi, en téléchargement immédiat

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Modèle de CGV de biens entre professionnels sur internet

Contenu :

  • Modèle de CGV de biens à des professionnels sur internet

Vos CGV pour vendre sur Internet en B to B

Ces conditions générales de vente (CGV) entre professionnels ont  pour objet de définir les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente de biens sur le web.

Les CGV sont habituellement formulées par écrit. Elles doivent respecter certaines règles et peuvent être personnalisables.

Ce modèle inclut la clause sur la protection des données personnelles, obligatoire dès le 25 mai 2018!

Ce modèle contient les principales clauses mais aussi les clauses facultatives qui peuvent figurer dans les CGV de biens à des professionnels sur internet.

Plus d’infos ? Consultez notre fiche gratuite sur les conditions générales de ventes.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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