SASU - Extension objet social associé unique non Président

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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SASU - Extension objet social associé unique non Président

Sommaire

    • Notice explicative
    • Convocation de l’associé unique
    • Convocation du commissaire aux comptes
    • Rapport du Président

 

    • Projet de texte des décisions de l’associé unique
    • Procès-verbal des décisions de l’associé unique
    • Avis de publicité dans un journal d’annonces légales
    • Envoi de l’avis de parution au journal d’annonces légales
    • Envoi du dossier au Centre de Formalité des Entreprises

 

Extension objet social SASU associé unique non Président

 

Modèles et procédure à suivre pour étendre l’objet social d’une SASU dont l’associé unique n’est pas le Président (développer une activité qui ne figure pas dans l’objet social actuel nécessite une modification de celui-ci).

 

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Auteur : Me Céline PELCAT

Avocate, installée depuis 1996 (issue des conseils juridiques), elle exerce son activité à Paris, dans le domaine du droit des affaires avec une bonne expérience des cessions-acquisitions de sociétés, des fonds de commerce, des droits incorporels (brevets, marques), d’entreprises en difficulté et de leurs montages financiers.

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