Modèle de CGV de prestations de services entre professionnels et consommateurs

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Modèle de CGV de prestations de services entre professionnels et consommateurs

Sommaire

  • Objet et champ d’application
  • Informations précontractuelles
  • Commande
  • Devis
  • Exécution de la prestation et résolution du contrat
  • Remboursement
  • Annulation de la commande etc.

Conditions générales de vente (CGV) de prestations de services entre professionnels et consommateurs

Ce modèle de 6 pages est téléchargeable immédiatement au format Word.

Les conditions générales de vente sont obligatoires. Il revient au vendeur, et dans le cas présent, au prestataire de services, de les rédiger et de les porter à la connaissance du consommateur. Retrouvez dans ce modèle personnalisable toutes les mentions obligatoires et facultatives.

Ce modèle contient les clauses principales mais aussi les clauses facultatives qui figurent dans les CGV entre professionnels et consommateurs.

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à télécharger notre fiche gratuite: Les conditions générales de ventes ou CGV.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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