Modification objet social SARL

Modification de l'objet social d'une SARL

Format Word - Mis à jour le 14/03/2018

Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi

Fiable : à jour de la loi en vigueur

Simple : documents téléchargeables immédiatement

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Modification objet social SARL

Sommaire

Notice explicative
Rapport du gérant à l’assemblée
décidant la modification de l’objet social
Procès verbal de l’assemblée

décidant la modification de l’objet social
Avis de modification de l’objet social
à publier dans un journal d’annonces légales
Pouvoir

Comment modifier l’objet social d’une SARL ?

Vous trouverez dans ce pack une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par les associés et les mesures de publicité à effectuer pour modifier l’objet social d’une SARL (pour changer d’activité ou développer une activité qui ne figure pas dans l’objet social actuel, une modification de l’objet social est nécessaire).

Cette notice explicative est accompagnée des documents suivants :

– un modèle de rapport du gérant à présenter à l’assemblée générale des associés,

– le modèle des résolutions à faire adopter par l’assemblée générale des associés,

– un modèle d’avis à publier dans un journal d’annonces légales,

– un modèle de pouvoir.

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Comment modifier l’objet social d’une SARL ?

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