Licenciement pour inaptitude - version Premium

Une question sur ce document ?
Contactez le
01 40 92 36 36
01 40 92 36 36
Sommaire
Vous trouverez dans ce pack une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par les associés et les mesures de publicité à effectuer pour modifier l’objet social d’une SARL (pour changer d’activité ou développer une activité qui ne figure pas dans l’objet social actuel, une modification de l’objet social est nécessaire).
Cette notice explicative est accompagnée des documents suivants :
– un modèle de rapport du gérant à présenter à l’assemblée générale des associés,
– le modèle des résolutions à faire adopter par l’assemblée générale des associés,
– un modèle d’avis à publier dans un journal d’annonces légales,
– un modèle de procès-verbal de l’assemblée générale des associés.
>> Déposez votre annonce légale de modification objet social SARL en ligne avec NetPME.
Auteur : Editions Législatives
Pour aller plus loin Sur le même sujet
Licenciement pour inaptitude - version Premium
Modèle de bail commercial
Gérer une mobilité internationale
Comprendre et mettre en oeuvre les nouveaux modes de travail
Conclure un marché public
Ce qu'il faut savoir sur le statut du commerçant
Ce que pensent nos clients