Modification de l'objet social d'une SARL

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Modification objet social SARL

Sommaire

    • Notice explicative
    • Rapport du gérant à l’assemblée
    • décidant la modification de l’objet social
    • Procès verbal de l’assemblée

 

    • décidant la modification de l’objet social
    • Avis de modification de l’objet social
    • à publier dans un journal d’annonces légales
    • Pouvoir

 

Comment modifier l’objet social d’une SARL ?

Vous trouverez dans ce pack une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par les associés et les mesures de publicité à effectuer pour modifier l’objet social d’une SARL (pour changer d’activité ou développer une activité qui ne figure pas dans l’objet social actuel, une modification de l’objet social est nécessaire).

Cette notice explicative est accompagnée des documents suivants :

– un modèle de rapport du gérant à présenter à l’assemblée générale des associés,

– le modèle des résolutions à faire adopter par l’assemblée générale des associés,

– un modèle d’avis à publier dans un journal d’annonces légales,

– un modèle de pouvoir.

>> Déposez votre annonce légale de modification objet social SARL en ligne avec NetPME.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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