Modification objet social SARL

Modification de l'objet social d'une SARL

Format Word - Mis à jour le 10/08/2023

Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi

Fiable : à jour de la loi en vigueur

Simple : documents téléchargeables immédiatement

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Modification objet social SARL

Sommaire

- Notice explicative
- Rapport du gérant à l’assemblée
- décidant la modification de l’objet social
- Procès verbal de l’assemblée

- décidant la modification de l’objet social
- Avis de modification de l’objet social
- à publier dans un journal d’annonces légales
- Pouvoir

Comment modifier l’objet social d’une SARL ?

Vous trouverez dans ce pack une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par les associés et les mesures de publicité à effectuer pour modifier l’objet social d’une SARL (pour changer d’activité ou développer une activité qui ne figure pas dans l’objet social actuel, une modification de l’objet social est nécessaire).

Cette notice explicative est accompagnée des documents suivants :

– un modèle de rapport du gérant à présenter à l’assemblée générale des associés,

– le modèle des résolutions à faire adopter par l’assemblée générale des associés,

– un modèle d’avis à publier dans un journal d’annonces légales,

– un modèle de procès-verbal de l’assemblée générale des associés.

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Comment modifier l’objet social d’une SARL ?

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