Réduction de capital à la suite de pertes dans une SAS

Format Word - Mis à jour le 01/03/2017
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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi

Réduction de capital motivée par des pertes

Contenu

  • Communication du projet de réduction de capital au commissaire aux comptes
  • Rapport du président
  • Rapport spécial du commissaire aux comptes
  • Lettre de convocation adressée aux associés
  • Lettre de convocation du commissaire aux comptes
  • Résolutions de l’assemblée générale
  • Avis dans un journal d’annonces légales

Quelle est la procédure à suivre pour réduire le capital d’une SAS à la suite de pertes?

La réduction de capital peut vous permettre de régulariser la situation lorsque votre SAS enregistre des pertes. Pour être sûr de télécharger le pack adéquat, consultez notre fiche conseil qui explique l’ensemble des cas de réduction de capital d’une SAS.

Le projet de réduction de capital doit être communiqué au commissaire aux comptes, en temps utile pour que son rapport soit transmis aux associés avec les autres documents avant la date de l’assemblée générale appelée à décider la réduction de capital.

Par ailleurs, cette opération entraîne une modification des statuts de votre société.

Vous trouverez dans ce pack la procédure à suivre, le rapport du commissaire aux comptes, les modèles de lettre de convocation, les résolutions à faire voter par les associés et les mesures de publicité à effectuer pour réaliser une réduction de capital motivée par des pertes.

Ce pack contient 7 modèles prêts à l’emploi et personnalisables (format Word).

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Auteur : Editions Législatives

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