Responsabilité civile et pénale des dirigeants de SAS

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Responsabilité civile et pénale des dirigeants de SAS

Sommaire

    • Fiche conseil: Responsabilité pénale des dirigeants de SAS (Fiche PDF – 2 pages)
    • Fiche conseil: Responsabilité civile des dirigeants de SAS (Fiche PDF – 2 pages)

 

    • Fiche conseil: Responsabilité des dirigeants de SAS en cas d’insuffisance d’actif (Fiche PDF – 2 pages)

 

Responsabilité des dirigeants de SAS

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Tout dirigeant de SAS est susceptible d’engager sa responsabilité. L’éventail des fautes et des infractions engageant votre responsabilité civile ou pénale est large.

Assurez-vous de les identifier en téléchargeant notre kit d’information.

Le kit Responsabilité des dirigeants de SAS comprend:

  • Une fiche conseil: Responsabilité pénale des dirigeants de SAS
  • Une fiche conseil: Responsabilité civile des dirigeants de SAS
  • Une fiche conseil: Responsabilité des dirigeants de SAS en cas d’insuffisance d’actif

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Responsabilité des dirigeants de SAS.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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