Responsabilité civile et pénale des dirigeants de SAS

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Responsabilité civile et pénale des dirigeants de SAS

Sommaire

    • Fiche conseil: Responsabilité pénale des dirigeants de SAS (Fiche PDF – 2 pages)
    • Fiche conseil: Responsabilité civile des dirigeants de SAS (Fiche PDF – 2 pages)

 

    • Fiche conseil: Responsabilité des dirigeants de SAS en cas d’insuffisance d’actif (Fiche PDF – 2 pages)

 

Responsabilité des dirigeants de SAS

Téléchargement immédiat de fiches explicatives détaillées au format PDF.

Tout dirigeant de SAS est susceptible d’engager sa responsabilité. L’éventail des fautes et des infractions engageant votre responsabilité civile ou pénale est large.

Assurez-vous de les identifier en téléchargeant notre kit d’information.

Le kit Responsabilité des dirigeants de SAS comprend:

  • Une fiche conseil: Responsabilité pénale des dirigeants de SAS
  • Une fiche conseil: Responsabilité civile des dirigeants de SAS
  • Une fiche conseil: Responsabilité des dirigeants de SAS en cas d’insuffisance d’actif

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Responsabilité des dirigeants de SAS.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients

Pour aller plus loin Sur le même sujet