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Protéger et optimiser son patrimoine

Lorsqu’on voit son patrimoine grandir à l’instar de son entreprise, il est important de faire les meilleurs choix pour protéger son patrimoine, mais aussi pour l’optimiser. Bien que les taux d’intérêts soient particulièrement bas depuis maintenant plusieurs années, il existe toujours certains placements intéressants. A condition parfois de prendre certains risques. Plusieurs critères sont alors à prendre en compte : le montant que vous avez à placer bien sûr, la stabilité de votre entreprise, votre propension à « boursicoter », et votre patrimoine immobilier existant.
Car le placement immobilier n’est pas à négliger. Dans un contexte où les marchés boursiers sont incertains, l’immobilier peut représenter une valeur refuge. Mais attention à bien choisir l’endroit où l’on achète, et dans quel but : achète-t-on sa résidence principale, un logement locatif ou encore son local commercial ?
Avant de vous adresser à un professionnel, renseignez-vous sur les différentes options possibles dans cette rubrique dédiée à la protection et à l’optimisation du patrimoine.

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Le contrat d’assurance vie

Un outil incontournable pour optimiser la gestion de son patrimoine !

Le contrat d’assurance vie occupe depuis quelques années une place de choix dans le patrimoine des français. C’est un outil incontournable, il sera, dans bien des cas plus accessible que l’acquisition d’un bien immobilier, et plus souple que d’autres modes de détention d’actifs financiers.

L’horizon de placement est le long terme. En fait, c’est un moyen à la fois, de préparer sa retraite et en même temps d’envisager la transmission de son patrimoine. C’est aussi un moyen de diversifier ses actifs.

Rappelons quand même ce qu’est un contrat d’assurance vie : il peut être défini comme le contrat par lequel une personne (l’assureur) s’engage, en contrepartie du paiement d’une ou plusieurs primes ou cotisations par le souscripteur, à verser un capital ou une rente à une personne déterminée en cas, soit de décès (bénéficiaire en cas de décès), soit de vie (bénéficiaire en cas de vie) de l’assuré à une époque déterminée. Ce qui en fait sa spécificité est qu’il s’agit d’un contrat à la fois régi par le Code des assurances et le Code général des impôts. Juridiquement, c’est une « stipulation pour autrui ».

Quels sont les avantages à souscrire un contrat d’assurance vie ?

C’est un investissement qui offre une bonne diversification de son patrimoine : en fonction des objectifs de sécurité / risque et de rentabilité, il faudra définir l’orientation du placement par un choix adapté de supports d’investissement (unités de comptes). On peut se positionner sur les marchés actions, obligataire, monétaire ou même immobilier (SCPI…). Ce sont généralement des SICAV et fonds communs de placement. Le choix du contrat est primordial car il faut qu’il puisse offrir le panel le plus large de ces fonds. L’idéal est que plusieurs gestionnaires de la place soient représentés.

Une gestion souple : plus le choix des supports est large, plus il est possible de faire des arbitrages entre des unités de comptes en fonction de la conjoncture économique et de l’évolution des marchés financiers. Il existe dans certains contrats des options de sécurisation des plus values ou à l’inverse des options de dynamisation qui permettent une gestion automatique. Mais un suivi régulier des supports et des performances sera plus adapté pour répondre aux objectifs de chaque souscripteur.

Une assez bonne liquidité : bien que l’assurance vie soit un placement de long terme, les fonds sont « déblocables » sous forme de rachats à tout moment. Selon les compagnies d’assurances, le délai peut-être plus ou moins long (cela peut aller jusqu’à 3 semaines, c’est un point à regarder au moment de la souscription du contrat). D’autre part, en cas de besoin de trésorerie, une « avance » pourra être faite sur le contrat, moyennant un taux d’intérêt, ce qui présente l’avantage notamment de ne pas remettre en cause l’antériorité fiscale.

Une sécurité du placement pour le fonds « euro » qui est garanti en capital, et procure une rentabilité actuelle de l’ordre de 4% selon les compagnies (ce qui n’est pas négligeable par rapport aux fonds monétaires qui tournent autour de 2%). Pour les supports actions et obligations, il n’y a bien sûr aucune garantie en capital et un investissement de long terme (8 à 10 ans minimum) se trouve être, d’après les statistiques plus rentable qu’un placement sécuritaire.

Une liberté dans la désignation du ou des bénéficiaires du contrat : dans la mesure ou le souscripteur ne risque pas de déshériter ses enfants. La clause bénéficiaire est un élément fondamental du contrat d’assurance vie. Il est judicieux de la faire valider par un professionnel pour éviter tout risque de mauvaise rédaction qui pourrait faire tomber tous les avantages fiscaux et successoraux. Désigner le bénéficiaire par testament (déposé chez son Notaire) peut en outre, préserver sa confidentialité (l’acceptation du bénéficiaire est à éviter absolument).

Une fiscalité privilégiée au regard de l’impôt sur le revenu. La taxation des revenus et plus values obéit à un régime particulier et dégressif quant à la détermination de la base taxable. Les prélèvements sociaux sont dus dans tous les cas.

Seuls les produits liés aux retraits sont imposés en fonction de l’ancienneté du contrat :
– 0 à 4 ans : impôt sur le revenu ou option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de 35% puis application des contributions sociales de 11%,
– De 4 à 8 ans : impôt sur le revenu ou option pour le PFL au taux de 15%, puis application des contributions sociales de 11%,
– Après 8 ans : au delà d’un abattement annuel maximum sur les produits de 4600 euros par an pour un célibataire et 9200 euros pour un couple, impôt sur le revenu ou option pour le PFL au taux de 7,5%. Les contributions sociales de 11% sont appliquées sans abattement.

Au plan successoral, la fiscalité est très « compétitive » puisqu’un abattement de 152 500 euros est applicable autant de fois qu’il y a de bénéficiaires du contrat (régime concernant les souscripteurs assurés de moins de 70 ans). Au-delà de l’abattement, les droits sont de 20%. Ainsi, si le contrat est au bénéfice d’un neveu ou d’un tiers, l’économie est substantielle car les droits de succession sont normalement de l’ordre de 60%… Pour les souscripteurs assurés de plus de 70 ans, c’est un peu moins spectaculaire car sont exonérées de droits de mutation les primes dans la limite de 30 500 euros, mais également tous les intérêts capitalisés sur le contrat générés par l’ensemble des primes versées. Cela reste très avantageux si le rendement a été bon pendant quelques années.

Au plan de l’ISF, il n’y a pas d’économie particulière à faire car la valeur de rachat du contrat est à déclarer au premier janvier de l’année. Eventuellement, si on recherche une optimisation d’ISF, on optera pour un contrat de capitalisation.

Dans tous les cas, il est judicieux de souscrire un contrat d’assurance vie et de prendre date.

Il y aura dans le cas du dirigeant qui envisage de céder son entreprise, des stratégies d’optimisation à étudier de près. Des options sur mesure pourront être mises en place, de même que la possibilité de combiner la souscription avec une transmission aux enfants par la technique du démembrement…

D’autre part, pour l’application du bouclier fiscal, le contrat d’assurance vie sera également un outil à prendre en considération… le sujet est riche ce qui nous permettra sans doute d’y revenir…

Emilie Roussel Broquisse – Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant
CEP Vendôme
http://www.conseil-expertise-patrimoine.fr/
 

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