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Comment les entreprises rétribuent-elles leurs salariés inventeurs ?

L'invention du salarié réalisée dans le cadre de sa mission doit, si elle est brevetable, faire l'objet d'une rétribution supplémentaire. Cette dernière est encadrée par un accord collectif ou par le contrat de travail du salarié. Forme de la rémunération, montant, date du versement..., une enquête menée par l'Inpi recense les pratiques des entreprises en la matière.

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