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Le contrat de génération fait débat

Alors que le contrat de génération devrait être examiné le 12 décembre en conseil des ministres, le Conseil économique, social et environnemental a suggéré de le consacrer à une cible plus restreinte, dont feraient partie les PME.

Le contrat de génération fait débat

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu le 26 septembre dernier un avis sur l’emploi des jeunes. Il y fait part de sa crainte que le contrat de génération génère un effet d’aubaine pour les entreprises susceptibles de bénéficier des aides financières forfaitaires. Le Cese suggère un meilleur ciblage des contrats de génération : PME, jeunes les moins qualifiés, seniors exposés à des facteurs de pénibilité et ceux susceptibles de perdre des compétences clefs. Il propose également de réfléchir à un système d’aides financières progressives, en réservant les aides maximales aux entreprises les plus vertueuses qui procèdent au recrutement simultané d’un jeune et d’un senior.

Ce rapport a été rendu le lendemain de l’annonce par Michel Sapin, ministre du Travail, de la date d’examen du projet de loi en conseil des ministres, le 12 décembre prochain. L’occasion pour lui de revenir sur les différentes négociations en cours, un processus qu’il place au cœur de sa méthode. « Si je dois laisser une trace, je veux que ce soit celle-ci », a-t-il avoué, déplorant qu’aujourd’hui encore, le dialogue social en France soit « une boîte noire ». « Il faut que cela devienne une culture française ». Les négociations qui se déroulent actuellement marquent selon lui « un moment de vérité » pour les partenaires sociaux.

La balle dans le camp des partenaires sociaux

Pour l’heure, Michel Sapin est plutôt confiant. Il se montre très optimiste sur la négociation qui a démarré le 21 septembre sur les contrats de génération. « Les partenaires sociaux ont la volonté d’aboutir et d’aller vite », s’est-il félicité. Les négociations devraient aboutir fin octobre, croit savoir le ministre du Travail.
L’une des interrogations qui demeure concerne l’articulation du contrat de génération avec les dispositions sur l’emploi des seniors. Pour les entreprises de plus de 300 salariés, la situation est plutôt claire : elles devront négocier sur le contrat de génération, négociations qui se substitueront à celles sur les seniors. « Nous voulons simplifier le processus et éviter de multiplier le nombre d’obligations de négocier. Il était légitime qu’on fusionne les deux », a expliqué Michel Sapin.
Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés en revanche, la situation est moins limpide. « Notre objectif est de ne pas diminuer la protection des salariés ». Sans vraiment le dire clairement, le ministre du Travail semble donc pencher pour un maintien de l’obligation de négocier sur les seniors pour ces entreprises. Une instruction ministérielle, imminente, doit clarifier la situation des entreprises sur ce point.

La sécurisation de l’emploi en question

L’autre négociation, sur la sécurisation de l’emploi, risque de se révéler plus ardue. Elle inclut, notamment, la question des licenciements économiques et des accords compétitivité-emploi. Interrogé sur le délai très court imparti aux partenaires sociaux pour négocier sur les quatre thèmes, le ministre estime respecter la volonté des partenaires sociaux : « Ce sont eux-mêmes qui ont fixé la fin de l’année face à l’urgence de la situation économique et sociale ».
Pour lui, ce délai de trois mois ne pose pas problème pour la simple raison « qu’il n’y a pas de sujets nouveaux sur la table ». Il est également revenu sur la méthode, rappelant que les quatre sujets de la négociation sont indissociables. « La négociation doit aboutir sur les quatre sujets », a-t-il insisté. Après, aux partenaires sociaux de trouver « des compromis à l’intérieur de chacun des paquets ou entre les paquets de négociation ».

Quelle que soit l’issue de ces négociations, le gouvernement reprendra la main. Interrogé sur la marge de manœuvre qu’il s’accordera lors de la transposition législative des accords conclus, Michel Sapin a expliqué qu’elle dépendrait du contenu de l’accord. « Si l’accord n’est pas insipide et très large, je ne bouderai pas mon plaisir ». Sous-entendu : l’accord sera alors transposé à l’identique dans une loi.

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