Travailleurs détachés : un accord européen

Les États membres ont fini par trouver un accord sur les travailleurs détachés. Et la France s’en félicite, d’autant que la partie n’était pas aisée !

La France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et le Benelux militaient notamment pour qu’en cas de fraude, la responsabilité soit partagée entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants ; ce qui a été accepté par l’ensemble des états membres, représentés par les ministres du Travail, dont Michel Sapin pour la France.

Paiement des cotisations dans le pays d’origine

Revenons sur le statut de travailleur détaché pour mieux comprendre les enjeux de cet accord. Une directive de 1996 définit ce statut : « Un travailleur est considéré comme détaché s’il travaille dans un État membre de l’Union européenne parce que son employeur l’envoie provisoirement poursuivre ses fonctions dans cet État membre. Par exemple, un prestataire de services peut remporter un contrat dans un autre pays et décider d’envoyer ses employés exécuter ce contrat sur place (…). Cette catégorie ne comprend pas les travailleurs migrants qui se rendent dans un autre État membre pour y chercher un emploi et qui y travaillent. » Dans ce cas, les entreprises paient les cotisations sociales du pays d’origine alors que les salariés détachés bénéficient du salaire minimum et des conditions de travail du pays dans lequel ils travaillent. Un certain nombre de parties prenantes accusent aujourd’hui ce système d’être à la l’origine de la mise en concurrence des salariés, le fameux dumping social.

Pour une harmonisation sociale européenne

Car de plus en plus de montages frauduleux existent, en toute impunité jusqu’à présent pour les donneurs d’ordre. C’est désormais terminé depuis l’accord signé hier par les États membres. Toutefois, si la CGPME salue cet accord, qu’elle considère comme une « réelle avancée », elle réaffirme son désaccord avec le dispositif qui prévoit que les entreprises paient les cotisations du pays d’origine des travailleurs détachés. Et d’ajouter : « il convient donc d’accélérer l’harmonisation sociale européenne pour mettre fin à un phénomène dévastateur ».