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Procédures collectives
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Cette rubrique est tenue par : M. Thierry Duval, Société Exafi L'ouverture d'une procédure collective intervient après un dépôt de bilan lorsqu'une entreprise n'arrive plus è régler ses dettes et apurer son passif. Son issue sera un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire. |
Actualités
- Loi de sauvegarde des entreprises
- Relative stabilité du nombre de défaillances d’entreprises en 2004
- La réforme de la loi sur les difficultés des entreprises n'aura pas d'effet « magique »
- Projet de loi de sauvegarde des entreprises : un exemple d'amélioration possible
- Vers une prévention renforcée, mais problématique
- Suppression de l’exonération d’impôt pour reprise d’entreprise en difficulté
- Difficultés des entreprises : l'avant projet de Loi sur la réforme du Code de Commerce Livre VI
- Réforme des procédures collectives : l’avant projet de Loi
- Pertes sur les sociétés cotées en 2002 : imputation de moins values lors de procédures collectives
- La bourse toujours affectée par les procédures collectives sur la première moitié de 2002
- Inversion de tendance pour les défaillances d'entreprises : les indicateurs repartent à la hausse sur le premier trimestre 2002
- Procédures collectives et sociétés cotées : revue de l'année 2001
- Réforme des procédure collectives : Nouvelle opposition des magistrats sur le projet et risque de grèves
- Le transport aérien : un secteur en pleine tourmente
- Du dépôt de bilan de Moulinex à sa cession : quelques éclaircissements
- Défaillances : des chiffres en hausse pour les startup en 2001
Fiches procédures collectives
- Le nouveau cadre de prévention et d'assistance des entreprises en difficultés
- Sauvegarder ses intérêts lorsqu'un client débiteur entre en procédure collective
- Prévention des difficultés des entreprises : du traitement curatif à la prévention
- Prévention des difficultés des entreprises : du symptôme au redressement
- Plan de continuation : quel remboursement pour le passif ?
- Sortie du redressement judiciaire : plan de continuation ou de cession ?
- Procédures collectives : les textes en France et aux Etats-Unis
- Dirigeants : attention, vous êtes notés !
- Les principaux articles du Code de Commerce portant sur les procédures collectives et leurs anciennes références
- La procédure collective : quels effets pour les créanciers ?
- La procédure collective : quels effets pour le dirigeant ?
- La procédure collective : quels effets pour les actionnaires et associés ?
- La procédure collective : quels effets pour les salariés ?
- La période d'observation : une entreprise qui continue ou qui ferme ?
- L'administrateur Judiciaire : qui est il ?
- La Déclaration de Cessation des Paiements ou " Dépôt de bilan "
- La procédure collective : Comment arrive-t-elle ?
- La procédure collective : qu'est ce ?
Documents et formalités
