Modèle de contrat de partenariat commercial

Modèle de contrat de partenariat commercial 

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Le contrat de partenariat commercial est utilisé lorsque deux personnes morales ou une personne morale et un auto-entrepreneur ou même deux auto-entrepreneurs souhaitent établir une collaboration continue, plus ou moins permanente, en vue de réaliser des affaires et de développer leur activité commerciale.

Les dispositions du présent modèle de contrat définissent les conditions techniques, juridiques et financières permettant aux deux Parties de s’engager dans le cadre d’un Partenariat commercial. 

L’intérêt est bien évidemment financier : en mettant en commun leurs forces de travail, leurs ressources, les partenaires se facilitent mutuellement la tâche et atteignent un même objectif. De plus, les partenaires restent autonomes sur le plan juridique et financier.

Concrètement, le Partenaire "A" prospectera pour le compte du Partenaire "B" des clients, afin que ceux-ci puissent établir des relations commerciales concrétisées par des contrats de prestations de services avec ledit Partenaire "B". En contrepartie du service rendu, le Partenaire "A" percevra une rémunération sous la forme d’une commission déterminée conjointement entre les Parties.

Attention : un partenariat commercial au sens juridique du terme n’a rien à voir avec une association, une société, une entente, voire un pacte d’associés. En particulier, il est distinct du contrat d’apporteur d’affaires (par lequel une personne met en relation un prospect avec un vendeur ou une entreprise, en contrepartie d’une commission ou d’une rétribution financière fixe) ou du contrat de distribution (convention par laquelle un fabricant s’engage à vendre ses produits à un distributeur, qui revend en son nom et pour son compte ses produits au sein d’une zone géographique déterminée).

Véronique COHEN

Véronique COHEN

Juriste, elle enseigne, en parallèle, le droit...

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70 € H.T.

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Mise à jour : 09/07/2014

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Sommaire

Informations complémentaires

Article 1 : Objet
Article 2 : Obligations et missions du Partenaire d’affaires
Article 3 : Obligations et missions du Partenaire Distributeur
Article 4 : Durée et renouvellement du Contrat
Article 5 : Enregistrement du Partenariat
Article 6 : Prix et Conditions financières
Article 7 : Consentement du Partenaire Distributeur
Article 8 : Univers contractuel du Partenariat
Article 9 : Politique commerciale
Article 10 : Permanence de la collaboration
Article 11 : Respect de l’équipe de chaque Partie (en option)
Article 12 : Livres, enregistrements et comptabilité
Article 13 : Séparation des dettes et des pertes
Article 14 : Restitution
Article 15 : Preuve de l’exécution du Partenariat (en option)
Article 16 : Comité de suivi (en option)
Article 17 : Cession du Contrat
Article 18 : Délégation, sous-traitance et travail illégal
Article 19 : Loi Informatique, fichiers et libertés : protection des données personnelles
Article 20 : Conformité du Partenariat
Article 21 : Modifications du Partenariat – Intégralité des engagements (en option)
Article 22 : Clause de non-concurrence
Article 23 : Déclaration d’indépendance réciproque des Partenaires
Article 24 : Responsabilité des Parties
Article 25 : Garanties
Article 26 : Assurances
Article 27 : Confidentialité

  • Dernière mise à jour :
  • Type de fichier : Word
  • Auteur : Véronique COHEN
  • Livraison : Téléchargement immédiat
  • Tarif : 70 € HT
Véronique COHEN

Avocate au barreau de Paris, Docteur en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle, Véronique Cohen est une juriste expérimentée.

Elle enseigne au sein de différentes universités et publie régulièrement des ouvrages dans la collection "Droit & PME" publiée par l'Afnor.
Elle exerce son métier d'avocate au sein d'un cabinet parisien.

Elle a également été juriste en entreprise, mais aussi en cabinet de conseil en propriété industrielle (service marques).

Elle a également contribué à :
- la formation juridique de non-juristes, via des organismes de formation, coaching et rédaction/validation de supports pédagogiques.
- la rédaction de contrats et d'articles pour des sites juridiques


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