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1 million d’entreprises dématérialisent leurs déclarations sociales

En mars 2008, le seuil symbolique de 1 million d’entreprises inscrites sur le site net-entreprises.fr, portail internet dédié aux télé-déclarations sociales, a été franchi. Ce qui signifie que plus d’une entreprise sur trois établit désormais ses déclarations sociales via ce site public.

1 million d’entreprises dématérialisent leurs déclarations sociales

Ce chiffre témoigne de la dynamique de développement du site public dont la vocation est de simplifier les obligations administratives des entreprises en proposant un point d’accès unique, via internet, regroupant l’essentiel des déclarations sociales.

Proposé par l’ensemble des organismes de protection sociale rassemblés au sein du Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (le GIP MDS), le site permet en effet aux entreprises et à leurs tiers déclarants, c’est-à-dire experts-comptables, associations et centres de gestion agréés, d’effectuer et de "télérégler" l’ensemble des déclarations sociales gratuitement et ce, pour tous les régimes de protection sociale : régime général, régime des indépendants, régime agricole.

Depuis son lancement opérationnel en 2001, le nombre de télé-déclarations sociales effectuées sur le site net-entreprises.fr n’ont cessé de progresser : 6,6 millions de télé-déclarations y ont été effectuées en 2007, contre 4 millions en 2006 et 1,2 millions en 2005. Parmi les déclarations phares effectuées sur le site, citons la déclaration unique de cotisations sociales – DUCS (plus de 2,8 millions de déclarations en 2007), la déclaration annuelle des données sociales – DADS (plus de 1,3 millions en 2007), l’attestation de salaires (plus de 1,7 millions en 2007) ou encore la déclaration unique d’embauche – DUE (plus de 355.000 en 2007).


Nathalie LEPETZ
Rédaction de NetPME

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