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Banque publique d'investissement : à quoi servira-t-elle ?

Le gouvernement a présenté en conseil des ministres, le projet de loi créant la banque publique d'investissement. Cette dernière permettra aux TPE, PME et ETI innovantes ou industrielles de trouver en un point unique des solutions de financement en prêts et en fonds propres.

Banque publique d'investissement : à quoi servira-t-elle ?

Lancement officiel de la banque publique d’investissement (BPI) ! Après la présentation en conseil des ministres d’un projet de loi fixant son cadre juridique, le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a précisé, lors d’une conférence de presse, les contours de cette mégastructure destinée à faciliter le financement des TPE, PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Fusion des aides publiques existantes

Comment va être organisée cette nouvelle entité ? La BPI sera constituée d’une compagnie financière holding et, dans un premier temps, de deux filiales pour les métiers de prêts et d’investissement. Elle regroupera Oséo, le fonds stratégique d’investissement (FSI) et CDC entreprises, filiale de la Caisse des Dépôts.
Selon le dossier de presse de Bercy, plusieurs activités seront ainsi rassemblées :

  • prêts et garanties des concours bancaires octroyés aux entreprises,
  • soutien à l’innovation grâce à « des subventions, des avances remboursables ou des prêts à taux zéro »,
  • financement en fonds propres des de croissance, technologique ou industrielle.

Pour son activité de financement, la future banque « veillera à agir comme un investisseur avisé de long terme », souligne le document. Elle pourra notamment intervenir « dans une logique de soutien à des filières jugées stratégiques, par exemple par la constitution de fonds sectoriels dédiés ». Le volet international devrait intervenir dans un second temps mais est « imprimé », a tenu à rappeler la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq. « La BPI distribuera l’ensemble des outils à l’exportation », a-t-elle assuré hier. Ainsi, l’objectif affiché est « d’apporter toute la gamme des instruments financiers pour les entreprises qui veulent se développer », a souligné Pierre Moscovici.

90 % des décisions financières seraient prises en régions

Au-delà d’une simple fusion des aides existantes, le gouvernement met l’accent sur la nécessité de mieux orienter les petites entreprises dans leurs démarches. « Les instruments publics de l’accompagnement des entreprises et du financement de l’économie demeurent en France trop dispersés, trop complexes, ou trop lointains face aux attentes des entrepreneurs, souligne l’exposé des motifs du projet de loi. La BPI offrira l’ensemble de ces produits au travers de guichets uniques régionaux d’un même réseau de distribution ». Pour ainsi rassembler les implantations régionales dont disposaient chacun, Oséo, le FSI et la CDC.
Les entreprises bénéficieront aussi (comme c’était déjà parfois le cas) d’un service d’accompagnement à tous les stades de leur développement. Le gouvernement promet que 90 % des décisions financières seront prises au niveau régional.

Une force de frappe de plus de 40 milliards d’euros

Quels sont les moyens financiers alloués à cette nouvelle entité ? Celle-ci aura une capacité d’intervention totale de 42 milliards d’euros : 20 milliards d’euros en prêts, 12 milliards d’euros en garantie de prêts et 10 milliards d’euros pour l’investissement en fonds propres sur le quinquennat, a détaillé Pierre Moscovici. Auxquels il faut ajouter 600 millions d’euros par an au titre du soutien à l’innovation (sous la forme d’avances, de subventions et/ou de prêts), précise Bercy. Cette nouvelle structure apportera-t-elle davantage de financements publics que les outils existants ?
La banque publique d’investissement devrait être opérationnelle début 2013 après le vote du projet de loi par le Parlement. Le gouvernement souhaite que les premiers guichets régionaux soient expérimentés en janvier prochain.

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