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L'Assemblée nationale adopte la réforme des micro-entreprises

Tous les micro-entrepreneurs réunis au sein d'un régime unique bénéficieraient d'un calcul de l'impôt et des cotisations sociales sur le base du chiffre d'affaires et d'un versement libératoire (sur option pour le fiscal). Les auto-entrepreneurs seraient soumis à de nouvelles obligations, notamment l'immatriculation.

L'Assemblée nationale adopte la réforme des micro-entreprises

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