Interview

F.Renon, "Un statut unique de l'entrepreneur aurait un avantage de simplification"

François Renon, secrétaire national de l’Organisation nationale des Très petites entreprises (ONTPE) nous livre son opinion sur un éventuel statut unique de l’entrepreneur, proposition du rapport Grandguillaume remis le mois dernier au gouvernement.

F.Renon,

1) Que pensez-vous d’un éventuel statut unique de l’entrepreneur ?

Un statut unique aurait trois avantages : le premier est la simplification. Notre organisation milite pour toutes les formes de simplification, qu’elles soient juridiques, fiscales ou sociales. Aujourd’hui, le cadre administratif est complexe, et on ne sait pas vers quel statut aller pour développer son activité. Ce statut unique aurait également l’avantage de la responsabilité limitée, c’est-à-dire que l’entrepreneur n’engagerait plus son patrimoine privé. Le troisième avantage serait de rendre l’entreprenariat plus accessible : lorsque l’on se met dans la peau d’un créateur d’entreprises, on se rend compte qu’il est très difficile de choisir son statut. Ils ont souvent très peu de visibilité sur ce qui serait plus avantageux d’un point de vue social et fiscal.

2) Que pensez-vous du projet d’harmoniser la fiscalité entre les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels ?

C’est également une très bonne chose. Les entrepreneurs auraient le choix, sous réserve de plafonds de chiffre d’affaires, entre un régime forfaitaire, comme les auto-entrepreneurs aujourd’hui, et un régime réel en fonction des résultats de l’entreprise. Cette harmonisation serait vraiment bénéfique, car le statut d’auto-entrepreneur a perdu sa fonction première. Lorsque ce statut a été créé, il s’adressait aux personnes qui souhaitaient un complément de revenus, et aux entrepreneurs dans le cadre d’un test de nouveau marché. Or, c’est devenu un moyen de payer moins de taxes de façon détournée. Une fiscalité commune éviterait ces dérives.

3) Le rapport Grandguillaume préconise de ne pas modifier les plafonds de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs, qu’en pensez-vous ?

Cela nous semble raisonnable. L’ONTPE n’est pas contre les auto-entrepreneurs, nous en comptons d’ailleurs parmi nos adhérents. Certains mouvements demandaient un plafond à 100 000 euros, et d’autres à des montants dérisoires. La solution de garder les plafonds actuels nous semble une solution saine et équilibrée.

4) Quid des cotisations sociales de ce nouveau statut?

Tout d’abord, je tiens à préciser que nous sommes satisfaits de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, car elle contient une avancée considérable : auparavant, les cotisations étaient calculées sur les résultats de l’année N-2, ce qui amenait à des régularisations tardives et parfois très importantes : si l’activité d’une entreprise a baissé pendant ces deux années, une régularisation tardive et très importante peut mettre l’entreprise dans une situation délicate. A partir de 2014, elles seront calculées sur les résultats de l’année N-1. Les régularisations seront donc plus en adéquation avec la trésorerie de l’entreprise.

Notre prochain combat, notamment à travers notre participation à différents groupes parlementaires, est que le calcul des cotisations sociales soit fait sur la rémunération de l’entrepreneur individuel lors de l’année N-1 et non sur un résultat fiscal. Ce serait aussi une harmonisation avec la SARL et la SASU qui fonctionnent déjà comme ça.

5) Allez-vous participer à la concertation qui va se tenir dans les prochains mois ?

Nous faisons partie de plusieurs groupes parlementaires et nous représentons 12 000 TPE. Nous avons d’ailleurs participé à la commission parlementaire Grandguillaume ; nous prendrons donc, d’une façon ou d’une autre, part à la concertation, pour porter les voix des dirigeants de TPE au plus haut niveau.

www.ontpe.org

 

Propos recueillis par Sophie Roy

 

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