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Des associés peuvent refuser qu'un des leurs se fasse assister par un avocat lors d'une assemblée générale

La Chambre commerciale de la Cour de cassation a décidé dans un arrêt du 10 mai 2006, que des associés pouvaient refuser l'accès à une assemblée générale à l'avocat d'un associé, sans que cela ne constitue une violation des droits de la défense de l'associé mis en cause.

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