Question

Un gérant peut-il cumuler un mandat social et un contrat de travail ?

La réponse de la rédaction :

Pour que, très exceptionnellement, un gérant puisse cumuler un contrat de travail et un mandat social, il faut réunir les conditions suivantes :

  • le contrat de travail doit présenter un caractère réel et sérieux ;
  • les fonctions exercées doivent correspondre à des fonctions techniques distinctes de celles exercées au titre du mandat social (l’administration générale de la société ne constituant pas une fonction technique distincte) ;
  • il doit y avoir un lien de subordination entre le gérant et la société relativement à ces fonctions techniques.

En théorie, rien n’interdit donc à ce qu’un gérant majoritaire puisse remplir ces conditions. Toutefois, dans la pratique, la preuve de l’existence d’un lien de subordination peut difficilement être apportée (on voit mal le gérant majoritaire se licencier lui-même de sa position de salarié…). Il faudrait des éléments extérieurs exceptionnels.

Pour résumer, c’est un raccourci de dire que seuls les gérants minoritaires ou égalitaires peuvent cumuler un contrat de travail, mais la réalité n’est pas loin. En la matière, il est donc recommandé de consulter les services de Pôle Emploi sur la validité du contrat de travail pour éviter toute mauvaise surprise…

 

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