Statuts de SARL

Format Word - Mis à jour le 01/01/2024
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Statuts de SARL

Contenu

  • Article 1 : Forme
  • Article 2 : Objet
  • Article 3 : Dénomination sociale
  • Article 4 :  Siège social
  • Article 5 : Durée
  • Article 6 : Apports
  • Article 7 : Capital social
  • Article 8 : Souscription et représentation des parts sociales
  • Article 9 : Droits et obligations des parts sociales
  • Article 10 : Indivisibilité des parts sociales
  • Article 11 : Cession et transmission des parts sociales
  • Article 12 : Réunion de toutes les parts sociales en une seule main
  • Article 13 : Décès, incapacité, interdiction, faillite d’un associé
  • Article 14 : Gérance
  • Article 15 : Pouvoirs de la Gérance
  • Article 16 : Rémunération de la Gérance
  • Article 17 : Révocation – Démission – Décès ou retrait – Remplacement
  • Article 18 : Responsabilité de la Gérance
  • Article 19 : Commissaires aux comptes
  • Article 20 : Conventions conclues entre la Société et ses associés ou Gérants
  • Article 21 : Conventions interdites
  • Article 22 : Décisions collectives
  • Article 23 : Droit de communication permanent, d’information et de contrôle des associés
  • Article 24 : Exercice social
  • Article 25 : Comptes sociaux
  • Article 26 : Information comptable et financière
  • Article 27 : Affectation et répartition des bénéfices
  • Article 28 : Comptes courants d’associés
  • Article 29 : Transformation
  • Article 30 : Dissolution
  • Article 31 : Actes accomplis pour le compte de la Société en formation
  • Article 32 : Délais
  • Article 33 : Publicité
  • Article 34 : Frais

Statuts de SARL

Notre modèle de statuts de SARL (société à responsabilité limitée) comporte de multiples options et variantes qui vous permettront d’adapter ces statuts à votre situation personnelle. Cette formule est à utiliser pour une société comportant deux ou plusieurs associés.

 

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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