Statuts de SARL
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Format Word - Mis à jour le 02/02/2025
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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiStatuts de SARL
Contenu
- Article 1 : Forme
- Article 2 : Objet
- Article 3 : Dénomination sociale
- Article 4 : Siège social
- Article 5 : Durée
- Article 6 : Apports
- Article 7 : Capital social
- Article 8 : Souscription et représentation des parts sociales
- Article 9 : Droits et obligations des parts sociales
- Article 10 : Indivisibilité des parts sociales
- Article 11 : Cession et transmission des parts sociales
- Article 12 : Réunion de toutes les parts sociales en une seule main
- Article 13 : Décès, incapacité, interdiction, faillite d’un associé
- Article 14 : Gérance
- Article 15 : Pouvoirs de la Gérance
- Article 16 : Rémunération de la Gérance
- Article 17 : Révocation – Démission – Décès ou retrait – Remplacement
- Article 18 : Responsabilité de la Gérance
- Article 19 : Commissaires aux comptes
- Article 20 : Conventions conclues entre la Société et ses associés ou Gérants
- Article 21 : Conventions interdites
- Article 22 : Décisions collectives
- Article 23 : Droit de communication permanent, d’information et de contrôle des associés
- Article 24 : Exercice social
- Article 25 : Comptes sociaux
- Article 26 : Information comptable et financière
- Article 27 : Affectation et répartition des bénéfices
- Article 28 : Comptes courants d’associés
- Article 29 : Transformation
- Article 30 : Dissolution
- Article 31 : Actes accomplis pour le compte de la Société en formation
- Article 32 : Délais
- Article 33 : Publicité
- Article 34 : Frais
Statuts de SARL
Notre modèle de statuts de SARL (société à responsabilité limitée) comporte de multiples options et variantes qui vous permettront d’adapter ces statuts à votre situation personnelle. Cette formule est à utiliser pour une société comportant deux ou plusieurs associés.
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Auteur : Editions Législatives
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