Statuts de SARL

Format Word - Mis à jour le 13/11/2021
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 83 10 10 10

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Statuts de SARL

Contenu

  • Article 1 : Forme
  • Article 2 : Objet
  • Article 3 : Dénomination sociale
  • Article 4 :  Siège social
  • Article 5 : Durée
  • Article 6 : Apports
  • Article 7 : Capital social
  • Article 8 : Souscription et représentation des parts sociales
  • Article 9 : Droits et obligations des parts sociales
  • Article 10 : Indivisibilité des parts sociales
  • Article 11 : Cession et transmission des parts sociales
  • Article 12 : Réunion de toutes les parts sociales en une seule main
  • Article 13 : Décès, incapacité, interdiction, faillite d’un associé
  • Article 14 : Gérance
  • Article 15 : Pouvoirs de la Gérance
  • Article 16 : Rémunération de la Gérance
  • Article 17 : Révocation – Démission – Décès ou retrait – Remplacement
  • Article 18 : Responsabilité de la Gérance
  • Article 19 : Commissaires aux comptes
  • Article 20 : Conventions conclues entre la Société et ses associés ou Gérants
  • Article 21 : Conventions interdites
  • Article 22 : Décisions collectives
  • Article 23 : Droit de communication permanent, d’information et de contrôle des associés
  • Article 24 : Exercice social
  • Article 25 : Comptes sociaux
  • Article 26 : Information comptable et financière
  • Article 27 : Affectation et répartition des bénéfices
  • Article 28 : Comptes courants d’associés
  • Article 29 : Transformation
  • Article 30 : Dissolution
  • Article 31 : Actes accomplis pour le compte de la Société en formation
  • Article 32 : Délais
  • Article 33 : Publicité
  • Article 34 : Frais

Statuts de SARL

Notre modèle de statuts de SARL (société à responsabilité limitée) comporte de multiples options et variantes qui vous permettront d’adapter ces statuts à votre situation personnelle. Cette formule est à utiliser pour une société comportant deux ou plusieurs associés.

 

Une question sur ce document ? 01 83 10 10 10

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients

Autres produits pouvant vous intéresser