Créer une société en nom collectif (SNC)

La Société en nom collectif (SNC) est aussi une société en voie d’extinction, compte tenu de la concurrence des autres formes sociales qui ont poussé les créateurs d’entreprise à délaisser ce statut pas assez protecteurs pour leur patrimoine privé. Cela dit, si cette forme ne convient pas au commun des mortels, elle reste adaptée à certains profils particuliers. Ainsi, cette structure convient surtout aux porteurs de projet qui désirent créer une société fermée composée uniquement de personnes qu'ils connaissent bien et en qui ils ont confiance. Les parts sociales ne peuvent en effet être cédées que si les associés le décident à l'unanimité. Sachez toutefois que les gérants sont soumis au régime des travailleurs non-salariés (cotisations forfaitaires en début d'activité et cotisations minimales) et qu’ils ne sont pas couverts par une assurance chômage, sauf s'ils souscrivent une assurance personnelle. Si vous avez une relation fusionnelle avec votre futur associé, que vous souhaitez tout miser sur votre entreprise et ne craignez pas d’être dépossédé de tous vos biens en cas de faillite, la SNC pourrait vous convenir. A ce stade, cela s’apparente à une entrée en religion mais après tout, il faut une certaine forme de foi pour se lancer dans la création d’entreprise… Trêve d’ironie, ce statut comporte tout de même quelques avantage : comme la non obligation de fournir un capital minimum et quelques avantages fiscaux dans la mesure où la SNC est soumise au régime de l’IR donc vous avez pourriez éventuellement bénéficier d’une défiscalisation totale si l'entreprise entrait dans le champ d'application d'une mesure d'exonération d'impôt sur les bénéfices. Dans cette rubrique, NetPME continuera à informer les vaillants créateurs qui ont opté pour ce régime (peut-être par méconnaissance des autres statuts ou par mégarde) et leur donnera aussi les pistes pour en sortir, exemples et jurisprudence à l’appui.

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