Modèle de pouvoir

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Modèle de pouvoir

Sommaire

Modèle de pouvoir dans le cadre de la création d’une SNC (société en nom collectif), prêt à l’emploi, à télécharger au format Word.

Les statuts sont signés par les associés. S’ils sont empêchés, leurs mandataires munis d’un pouvoir spécial peuvent le faire à leur place.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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