Acte de nomination du gérant de SCI

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Acte de nomination du gérant de SCI

Sommaire

  • Note explicative
  • Modèle d’acte de nomination du gérant

Modèle d’acte de nomination du gérant si celui-ci n’est pas nommé directement dans les statuts.

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Auteur : Editions Législatives

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