Acte de nomination du gérant de SCI

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Modèle d’acte de nomination du gérant si celui-ci n’est pas nommé directement dans les statuts.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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