Statuts de SASU

Format Word + PDF - Mis à jour le 20/06/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Statuts de SASU

Sommaire

  • NOTICE EXPLICATIVE
  • MODELE DE STATUTS
  • FORME – OBJET – DENOMINATION – SIEGE – EXERCICE – DUREE
  • APPORTS – CAPITAL – ACTIONS
  • PRESIDENT
  • DECISIONS DES ACTIONNAIRES
  • CONTROLE
  • CONTESTATIONS
  • DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  • ANNEXES

Ce modèle de statuts de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) comporte de multiples options et variantes qui vous permettront d’adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est accompagné d’une notice explicative.

Remarque : notre kit est à jour des modifications apportées par la loi WARSMANN II (impact sur la nominatin d’un commissaire aux apports).

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Auteur : Me Céline PELCAT

Avocate, installée depuis 1996 (issue des conseils juridiques), elle exerce son activité à Paris, dans le domaine du droit des affaires avec une bonne expérience des cessions-acquisitions de sociétés, des fonds de commerce, des droits incorporels (brevets, marques), d’entreprises en difficulté et de leurs montages financiers.

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