Statuts de SASU

Format Word + PDF - Mis à jour le 10/08/2023
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Statuts de SASU

Sommaire

  • Article 1 : Forme
  • Article 2 : Objet
  • Article 3 : Dénomination sociale
  • Article 4 : Siège social
  • Article 5 : Durée
  • Article 6 : Apports
  • Article 7 : Capital social
  • Article 8 : Modifications du capital
  • Article 9 : Forme des actions
  • Article 10 : Droits et obligations attachés aux actions
  • Article 11 : Transmission des actions
  • Article 12 : Agrément
  • Article 13 : Président de la société

 

  • Article 14 : Comité social et économique
  • Article 15 : Commissaires aux comptes
  • Article 16 : Conventions entre la société et les dirigeants
  • Article 17 : Décisions de l’associé unique ou des associés
  • Article 18 : Modalités de consultation des associés
  • Article 19 : Exercice social
  • Article 20 : Comptes sociaux
  • Article 21 : Affectation et répartition des résultats
  • Article 22 : Dissolution – Liquidation
  • Article 23 : Contestations
  • Article 24 : Nomination des premiers commissaires aux comptes (le cas échéant)
  • Article 25 : Engagements pour le compte de la société en formation
  • Article 26 : Publicité
  • Article 27 : Suppression des articles relatifs à la formation de la société

Notre pack « statuts de SASU » contient :

  • 1 modèle de statuts de SASU avec plusieurs observations explicatives ;
  • 1 déclaration de création d’une société ou autre personne morale (M0) ;
  • 2 formulaires annexes facultatifs (intercalaire suite de l’imprimé M0 + justification de qualification professionnelle artisanale).

La société par actions simplifiée peut ne comprendre qu’un associé unique, personne physique ou morale.

Les statuts ici proposés permettent de passer ultérieurement en société pluripersonnelle. Ils n’ont qu’une valeur d’exemple, compte tenu des multiples possibilités offertes par la liberté contractuelle qui prédomine dans la SAS.

Sachez que nous proposons également un pack complet de création de SASU.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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