Statuts de SASU
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Format Word + PDF - Mis à jour le 05/01/2017
- Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
- Fiable : à jour de la loi en vigueur
- Simple : documents téléchargeables immédiatement
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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiStatuts de SASU
Sommaire
- NOTICE EXPLICATIVE
- MODELE DE STATUTS
- FORME – OBJET – DENOMINATION – SIEGE – EXERCICE – DUREE
- APPORTS – CAPITAL – ACTIONS
- PRESIDENT
- DECISIONS DES ACTIONNAIRES
- CONTROLE
- CONTESTATIONS
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- ANNEXES
Ce modèle de statuts de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) comporte de multiples options et variantes qui vous permettront d’adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est accompagné d’une notice explicative.
Remarque : notre kit est à jour des modifications apportées par la loi WARSMANN II (impact sur la nominatin d’un commissaire aux apports).
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Auteur : Me Céline PELCAT
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