Pack complet de création d'une SASU

Format Word + PDF - Mis à jour le 21/06/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Pack complet de création d'une SASU

Contenu

    • Statuts Complet avec variantes et options personnalisables
    • Notice explicative détaillée
    • Questionnaire (check-list) de création d’une SASU
    • Formalités à suivre et calendrier
    • Demande de domiciliation
    • Déclaration de non condamnation
    • Demande d’antériorité à l’INPI
    • Avis de constitution
    • Formulaire M0, M’0 et notice associée

 

Pack complet de création de SASU

Retrouvez ici tous les éléments utiles et directement personnalisables pour créer une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).

Les statuts proposés suggèrent de multiples options et variantes qui vous permettront d’adapter l’entreprise à votre situation personnelle. Par ailleurs,  l’intérêt du pack réside dans les nombreux fichiers qui accompagnent les statuts : notice explicative, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres, modèles d’avis à publier, formulaires, etc. Un ensemble de documents indispensables, à jour de la législation en vigueur et contrôlé par un avocat en droit des affaires.

Pour télécharger le pack complet de création de SASU, cliquez sur « télécharger les fichiers ».

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Auteur : Me Céline PELCAT

Avocate, installée depuis 1996 (issue des conseils juridiques), elle exerce son activité à Paris, dans le domaine du droit des affaires avec une bonne expérience des cessions-acquisitions de sociétés, des fonds de commerce, des droits incorporels (brevets, marques), d’entreprises en difficulté et de leurs montages financiers.

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