Pack complet de création d'une SASU

Format Word + PDF - Mis à jour le 01/01/2024
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi


Pack complet de création d'une SASU

Contenu

  • Statuts complets personnalisables
  • Domiciliation de l’entreprise au domicile du président (locataire)
  • Domiciliation de l’entreprise au domicile du président (propriétaire)
  • Déclaration de non condamnation
  • Demande d’antériorité à l’INPI
  • Avis de constitution
  • Formulaire Cerfa M0

 

Pack complet de création de SASU

Retrouvez ici tous les éléments utiles et directement personnalisables pour créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Les statuts proposés suggèrent de multiples options et variantes qui vous permettront d’adapter l’entreprise à votre situation personnelle. Par ailleurs,  l’intérêt du pack réside dans les nombreux fichiers qui accompagnent les statuts : modèles de lettres, modèles d’avis à publier, formulaires, etc. Un ensemble de documents indispensables, à jour de la législation en vigueur et contrôlés par nos juristes spécialisés.

Pour télécharger le pack complet de création de SASU, cliquez sur « télécharger les fichiers ».

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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