Modèle de statuts de SCI

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Modèle de statuts de SCI

Sommaire

  • Article 1 – Forme
  • Article 2 – Objet
  • Article 3 – Dénomination sociale
  • Article 4 – Siège social
  • Article 5 – Durée
  • Article 6 – Apports
  • Article 7 – Intervention des conjoints des apporteurs – Rémunération des apports
  • Article 8 – Capital social
  • Article 9 – Modification du capital social
  • Article 10 – Droits et obligations résultant des parts sociales
  • Article 11 – Représentation des parts
  • Article 12 – Cession de parts
  • Article 13 – Reconnaissance de la qualité d’associé au conjoint d’un associé
  • Article 14 – Nantissement
  • Article 15 – Réalisation forcée
  • Article 16 – Retrait d’un associé
  • Article 17 – Décès
  • Article 18 – Nomination du gérant
  • Article 19 – Fin des fonctions du gérant
  • Article 20 – Absence de gérant
  • Article 21 – Publicité de la nomination et cessation de fonction du gérant
  • Article 22 – Rémunération de la gérance
  • Article 23 – Pouvoirs des gérants dans les rapports entre associés
  • Article 24 – Pouvoirs des gérants dans les rapports avec les tiers
  • Article 25 – Responsabilité de la gérance
  • Article 26 – Décisions collectives – Domaine
  • Article 27 – Forme des décisions collectives
  • Article 28 – Objet des décisions collectives
  • Article 29 – Décisions collectives – Majorité
  • Article 30 – Modalités de la consultation dans le cadre d’une assemblée
  • Article 31 – Modalités de la consultation écrite des associés
  • Article 32 – Droit de communication des statuts
  • Article 33 – Droit de communication des livres et documents
  • Article 34 – Questions écrites
  • Article 35 – Exercice social
  • Article 36 – Comptes sociaux
  • Article 37 – Présentation des comptes
  • Article 38 – Affectation des résultats
  • Article 39 – Transformation
  • Article 40 – Dissolution
  • Article 41 – Liquidation
  • Article 42 – Partage
  • Article 43 – Reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation
  • Article 44 – Contestations
  • Article 45 – Élection de domicile
  • Article 46 – Frais
  • Article 47 – Publicité

Modèle de statuts de SCI (société civile immobilière) : format Word

Voir un exemple dans l’onglet aperçu ci-dessous.

Ce modèle prend le parti de statuts complets de société civile immobilière (SCI) complets, qu’il vous sera possible d’alléger au besoin. Il est émaillé de commentaires et de notes pour vous aider.

Ce modèle comprend aussi le formulaire officiel (Cerfa).

Lire aussi notre fiche conseil : quel est le véritable intérêt de créer une SCI ?

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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