Création SARL - kit complet

Format Word + PDF - Mis à jour le 10/08/2023
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Création SARL - kit complet

Sommaire

1- Modèle de statuts

2- Modèle de lettre au conjoint

3- Avis de constitution de SARL

4- Déclaration de non condamnation du gérant

5- Lettre au propriétaire

 

6- Acte de nomination du gérant

7- Formulaire M0 et M’0

8- Justificatif qualité professionnelle artisanale

9- Formulaire TNS

10- Modèle de pouvoir

 

Kit complet de création de SARL, à télécharger au format Word.

Vous êtes dans une démarche de création de SARL ? Vous avez besoin de télécharger tous les documents nécessaires à l’enregistrement de votre future entreprise ?

Nous vous proposons de télécharger notre kit complet de création d’une SARL (société à responsabilité limitée). Vous trouverez dans ce kit un modèle de statuts de SARL comportant de multiples options et variantes qui vous permettront d’adapter ces statuts à votre situation personnelle.

Voir un extrait des statuts dans l’onglet « aperçu » ci-dessous.

La richesse de ce kit de création de SARL  résulte également des nombreux fichiers qui l’accompagnent :

  • statuts personnalisables
  • notice explicative
  • modèles de lettres (déclaration de non condamnation, acte de nomination du gérant, lettre au conjoint, lettre au propriétaire, avis de constitution…)
  • formulaire M0, formulaire M0 complémentaire, formulaire TNS, …

Pour Télécharger le kit, ajoutez-le simplement à votre panier.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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