Création SARL - kit complet

Format Word + PDF - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Création SARL - kit complet

Sommaire

    • 1- Modèle de statuts et notice explicative
    • 2- Recherche de marque auprès de l’INPI
    • 3- Questionnaire / check-list de création de SARL
    • 4- Modèle de lettre au conjoint
    • 5- Avis de constitution de SARL
    • 6- Déclaration de non condamnation du gérant

 

    • 7- Liste des formalités à accomplir et calendrier
    • 8- Lettre au propriétaire
    • 9- Acte de nomination du gérant
    • 10- Formulaire M0 et M’0
    • 11- Formulaire TNS
    • 12- Modèle de pouvoir

 

Kit complet de création de SARL, à télécharger au format Word.

Vous êtes dans une démarche de création de SARL ? Vous avez besoin de télécharger tous les documents nécessaires à l’enregistrement de votre future entreprise ?

Nous vous proposons de télécharger notre kit complet de création d’une SARL (société à responsabilité limitée). Vous trouverez dans ce kit un modèle de statuts de SARL comportant de multiples options et variantes qui vous permettront d’adapter ces statuts à votre situation personnelle.

Voir un extrait des statuts dans l’onglet « aperçu » ci-dessous.

La richesse de ce kit de création de SARL  résulte également des nombreux fichiers qui l’accompagnent :

– statuts personnalisables

– notice explicative

– liste et calendrier des formalités à accomplir

– modèles de lettres (déclaration de non condamnation, acte de nomination du gérant, lettre au conjoint, lettre au propriétaire, avis de constitution…)

– formulaire M0, formulaire M0 complémentaire, formulaire TNS, …

Pour Télécharger le kit, ajoutez-le simplement à votre panier.

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Auteur : Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd’hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier.

Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce International de Montpellier et titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède).

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