Modèle de convention d'assistance

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Modèle de convention d'assistance

Contenu

    • Modèle de convention d’assistance
    • Notice explicative de la convention d’assistance

 

Convention d’assistance

Généralement utilisée dans des groupes de sociétés afin de partager et ainsi réduire les coûts et frais de structure, la convention d’assistance peut également être conclue entre sociétés sans aucun lien capitalistique. Elle peut être d’autant plus utile dans les petites sociétés.

L’assistance doit correspondre à une réalité économique et à des prestations réelles et sérieuses, dont l’exécution doit pouvoir être justifiée par les cocontractants. Il est donc nécessaire de la contractualiser à l’aide d’une convention d’assistance.

Ce kit est composé :

  • du modèle de convention d’assistance ;
  • d’une notice explicative pour bien utiliser le modèle.
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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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