Statuts SAS sans conseil de surveillance

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Statuts SAS sans conseil de surveillance

Sommaire

  • NOTICE EXPLICATIVE
  • MODELE DE STATUTS
  • FORME – OBJET – DENOMINATION – SIEGE – EXERCICE – DUREE
  • APPORTS – CAPITAL – ACTIONS
  • PRESIDENT
  • DECISIONS DES ACTIONNAIRES
  • CONTROLE
  • CONTESTATIONS
  • DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  • ANNEXES

Statuts de SAS sans conseil de surveillance : modèle personnalisable à télécharger au format Word.

Voir un extrait dans l’onglet « aperçu » ci-dessous.

Ce modèle de statuts de SAS (société par actions simplifiée) comporte de multiples options et variantes (avec notamment des modèles de clauses d’agrément, de préemption, etc.) qui vous permettront d’adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est accompagné d’une notice explicative.

Par défaut, dans la SAS, le Code de commerce donne les pleins pouvoirs au président de la société (sauf pour quelques rares décisions pour lesquelles les actionnaires doivent obligatoirement être consultés) : c’est cette solution qui a été retenue dans le présent modèle. Mais il est possible de créer, aux côtés du président, un organe chargé de surveiller ce dernier : voir le modèle de statuts de SAS adapté à ce cas de figure.

Remarque : ce modèle est à jour des modifications apportées par la loi WARSMANN II (impact sur la nominatin d’un commissaire aux apports).

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Auteur : Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd’hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier.

Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce International de Montpellier et titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède).

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