Statuts de SA

Format Word - Mis à jour le 01/12/2023
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Statuts de SA

Ce modèle de statuts de société anonyme (SA à conseil d’administration) comporte une version simplifiée plus générale et une version développée avec de multiples options et variantes qui vous permettront d’adapter ces statuts à votre situation personnelle.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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