Statuts de SA
- Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
- Fiable : à jour de la loi en vigueur
- Simple : documents téléchargeables immédiatement
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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiStatuts de SA
Sommaire
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- Forme, objet, dénomination, siège, exercice, durée
- Apports, capital, actions
- Conseil d’administration et direction générale
- Assemblées générales
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- Commissaires aux comptes
- Contestations
- Dispositions transitoires
- Annexes
Ce modèle de statuts de société anonyme (SA à conseil d’administration) comporte de multiples options et variantes qui vous permettront d’adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est accompagné d’une notice d’utilisation.
Remarque : notre kit est à jour des modifications apportées au fonctionnement de la SA par la loi n° 2001-420 en date du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (la « loi NRE »), ainsi que par la loi de Sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 et la loi pour l’initiative économique n° 2003-721 du 1er août 2003.
Plan des statuts en aperçu.

Auteur : Editions Législatives
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