Statuts de SA

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Statuts de SA

Sommaire

  • Forme, objet, dénomination, siège, exercice, durée
  • Apports, capital, actions
  • Conseil d’administration et direction générale
  • Assemblées générales
  • Commissaires aux comptes
  • Contestations
  • Dispositions transitoires
  • Annexes

Ce modèle de statuts de société anonyme (SA à conseil d’administration) comporte de multiples options et variantes qui vous permettront d’adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est accompagné d’une notice d’utilisation.

Remarque : notre kit est à jour des modifications apportées au fonctionnement de la SA par la loi n° 2001-420 en date du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (la « loi NRE »), ainsi que par la loi de Sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 et la loi pour l’initiative économique n° 2003-721 du 1er août 2003.

Plan des statuts en aperçu.

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Auteur : Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd’hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier.

Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce International de Montpellier et titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède).

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