Statuts de SNC

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiStatuts de SNC

Sommaire

  • Identification des parties
  • Forme-dénomination-objet-siège-durée-exercice social
  • Apports-capital social-parts sociales
  • Administration et contrôle de la société
  • Décisions collectives
  • Dissolution-liquidation
  • Personnalité morale-formalités constitutives

Les Sociétés en nom collectif (SNC) comptent parmi les formes les plus anciennes de sociétés. Elles présentent des avantages de translucidité fiscale pour les associés, mais aussi de confiance pour les fournisseurs et banquiers. Au minimum deux associés (personnes physiques ou personnes morales) sont nécessaires.

Ce modèle de statuts passe en revue les différentes mentions nécessaires à l’établissement d’une société en nom collectif (SNC), et notamment : forme, dénomination sociale, apports, capital, administration et contrôle de la société, dissolution et liquidation.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients

Pour aller plus loin Sur le même sujet