Statuts de SNC

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Statuts de SNC

Sommaire

  • Identification des parties
  • Forme-dénomination-objet-siège-durée-exercice social
  • Apports-capital social-parts sociales
  • Administration et contrôle de la société
  • Décisions collectives
  • Dissolution-liquidation
  • Personnalité morale-formalités constitutives

Les Sociétés en nom collectif (SNC) comptent parmi les formes les plus anciennes de sociétés. Elles présentent des avantages de translucidité fiscale pour les associés, mais aussi de confiance pour les fournisseurs et banquiers. Au minimum deux associés (personnes physiques ou personnes morales) sont nécessaires.

Ce modèle de statuts passe en revue les différentes mentions nécessaires à l’établissement d’une société en nom collectif (SNC), et notamment : forme, dénomination sociale, apports, capital, administration et contrôle de la société, dissolution et liquidation.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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