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Projet de loi Pacte : le rapport Notat-Sénard préconise "la raison d'être" dans une démarche de RSE

Le rapport Notat-Senard faisant suite à la mission « Entreprise et intérêt général » et destiné à nourrir le projet de loi Pacte, vient d’être présenté. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en est le fil rouge, y compris pour les PME et TPE. Cette révision devrait même être être inscrite dans le code civil. Explications.

Projet de loi Pacte : le rapport Notat-Sénard préconise

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