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CHSCT : précisions de la Cour de cassation sur les modalités des avis du comité

Un arrêt de la Cour de cassation appelle les employeurs à la vigilance concernant les conditions dans lesquelles le CHSCT donne ses avis, compte tenu des conséquences juridiques d'une irrégularité.

CHSCT : précisions de la Cour de cassation sur les modalités des avis du comité

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