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Dialogue social : les TPE/PME hostiles à une représentation régionale des salariés

Le projet de réforme du dialogue social, présenté en Conseil des ministres le 22 avril, se précise. Au cœur de la future loi : la représentation des salariés des TPE à l’échelle régionale et une délégation unique du personnel (DUP) pour les PME, qui irait de 50 à 300 salariés.

Dialogue social : les TPE/PME hostiles à une représentation régionale des salariés

« Nous ne voulons pas en entendre parler ». François Asselin, président de la CGPME l’affirme : le projet de réforme du dialogue social, qui comprend un volet sur la représentation syndicale des salariés des entreprises de moins de onze personnes, ne convient pas. Il est en effet prévu que des commissions paritaires interprofessionnelles composées de vingt membres (dix issus d’organisations patronales, dix d’organisations syndicales) siègent dans chacune des treize régions. Elles auraient un rôle de conseil auprès de 1,5 millions de salariés des TPE. Cette représentation externe ne leur donnerait pas accès aux locaux de l’entreprise.

Une contrainte supplémentaire ?

La solution proposée par François Rebsamen, ministre du Travail, ne satisfait pas non plus Jean-Paul Charlez, président de l’ANDRH (Association nationale des DRH) qui redoute notamment « un grand écart entre les salariés des TPE et les conseils dans treize villes de France ». Geneviève Roy, vice-présidente en charge des affaires sociales de la CGPME, n’y voit que des problèmes : « On va créer des contraintes supplémentaires pour centre-trente chefs d’entreprises, comme la protection d’un délégué. Cinq heures de délégation sont prévues mais le financement n’est pas assuré… Comment le chef d’entreprise assure-t-il sa production quand le salarié prend sa délégation ? ». Même analyse des entrepreneurs des TPE : aujourd’hui, ils privilégient le « dialogue social direct » et estiment que les conflits se règlent généralement « en interne et en bonne intelligence »

Plébiscite de la représentation unique

En revanche l’autre proposition du ministre de donner la possibilité d’une DUP (délégation unique du personnel) dans les entreprises de 50 à 300 salariés est plébiscitée. Le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) serait intégré dans cette instance. « Je suis fanatique ! », s’enthousiasme Jean-Paul Charlez de l’ANDRH. Même analyse de François Asselin, président de la CGPME : « Il faut arrêter le formalisme, simplifier. Dans les PME, si on peut traiter d’un sujet dans une réunion plutôt que dans trois, cela va dans le bon sens. Je suis plutôt agréablement surpris ». Selon le ministre du Travail, le vote de la loi devrait intervenir en juin ou juillet.

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