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Le forfait social à 20 % rejeté

Le gouvernement va devoir revoir sa copie sur les clauses de recommandation. Si le Conseil constitutionnel les valide dans leur principe, il censure en revanche la hausse brutale et importante du forfait social pour les entreprises qui choisiraient un autre organisme de prévoyance que celui recommandé par leur branche.

Le forfait social à 20 % rejeté

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