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Le contrat de licence de marque

La licence de marque fait partie des licences de propriété industrielle qui doivent faire l'objet d'un contrat.

La licence de marque est le contrat par lequel le propriétaire d’une marque accorde à un tiers le droit de l’exploiter en tout ou en partie, moyennant une rémunération consistant souvent en des redevances proportionnelles à l’exploitation (appelées également royalties).

Comme la licence de brevet, le contrat de licence de marque peut être conclu entre un licencié et un sous-licencié à condition que le licencié soit autorisé à concéder des sous-licences. Des licences gratuites sont possibles.

La licence de marque permet à un titulaire de marque de tirer profit de certains marchés qu’il ne peut exploiter directement. Quant au licencié, il bénéficie du renom de la marque afin de commercialiser les produits qu’il fabrique. La licence ne peut porter que sur des objets figurant au dépôt. Une licence portant sur d’autres produits, même similaires, serait nulle. La licence de marque peut être exclusive ou non : elle l’est quand le titulaire de la marque s’interdit de concéder à d’autres licenciés, sur le même territoire, une licence de la même marque, pour les mêmes produits ou services.

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