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Micro-sociétés : le Parlement les dispense de publication des comptes

Le Sénat choisit, après l'Assemblée nationale, d'exempter les micro-sociétés de publier leurs comptes annuels tout en maintenant l'obligation de dépôt de leur bilan. En revanche, l'option de dispense de publication du compte de résultat des petites entités n'est pas levée.

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