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Pacte de responsabilité : le flou persiste

Le Pacte de responsabilité annoncé par François Hollande lors de ses vœux du 31 décembre dernier suscite de nombreuses questions.

Pacte de responsabilité : le flou persiste

C’était l’un des vœux de François Hollande pour cette année 2014 : le pacte de responsabilité. Pourtant, ce projet, qui consisterait à accorder des réductions de charges sociales aux entreprises qui embauchent et qui « favorisent le dialogue social », suscite encore nombre d’interrogations. Notamment le montant de cette réduction, qui reste l’inconnu de l’équation à ce jour.

Pour un plafonnement des charges sociales

Si le Medef a salué cette proposition (le syndicat des grands patrons avait lui-même proposé un « pacte de confiance » similaire), les PME sont de leur côté beaucoup moins convaincues. Comme l’a souligné la CGPME dans un communiqué du 2 janvier, les embauches ne dépendent pas de la récompense promise par le pacte de responsabilité, mais plutôt par l’état des carnets de commandes, « qui souffrent d’une baisse continue de l’investissement depuis plus de deux ans ». La CGPME préconise plutôt un plafonnement des charges sociales ainsi que soit rapidement mis en en œuvre un taux réduit d’impôt sur les bénéfices incorporés dans le capital des PME.

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