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Les règles du contrôle Urssaf sont modifiées

Mise à jour le mardi 19 juillet 2016 Gérer le personnel

Un décret du 8 juillet 2016 modifie les règles du contrôle Urssaf. Avis de contrôle, déroulement du contrôle, méthodes de calcul des cotisations redressées, lettre d’observations, précédent contrôle n'ayant pas donné lieu à modification... Les dispositions du code de la sécurité sociale sur ces points sont réécrites.

Bientôt le même salaire pour les travailleurs détachés et les locaux ?

Mise à jour le lundi 18 juillet 2016 Gérer le personnel

Un projet de révision ciblée de la directive européenne de 1996 sur les travailleurs détachés est en cours à la Commission européenne. Le but, mieux les protéger et garantir des conditions égales entre entreprises nationales et celles détachant des travailleurs.

Le fait religieux dans l'entreprise : les salariés pourraient être soumis à un "principe de neutralité"

Mise à jour le mercredi 13 juillet 2016 Gérer le personnel

Jusqu’alors, le salarié n’était pas tenu au principe de laïcité dans son entreprise. Toutefois, l’instauration du « principe de neutralité » restreignant la « manifestation des convictions » dans le règlement intérieur, adoptée par le Sénat dans son projet de loi Travail pourrait faire évoluer les relations au travail. La laïcité de combat serait-elle de retour ?

Les frais de transport du salarié qui regagne son domicile tous les week-ends n'ont pas à être remboursés

Mise à jour le mardi 12 juillet 2016 Gérer le personnel

L'employeur n'a pas à rembourser au salarié les frais de transport de Limoges, ville où il habite la semaine et travaille, à Villeneuve d'Ascq, ville où demeure sa famille et où il rentre chaque week-end. En effet, la résidence habituelle du salarié est celle où le salarié "réside" d'une manière "habituelle", même s'il n'est pas domicilié fiscalement au même endroit.

Financement participatif : un levier supplémentaire pour développer sa TPE/PME

Mise à jour le lundi 11 juillet 2016 Gérer une entreprise

Le financement participatif (ou crowdfunding) est-il un feu de paille ou un mouvement de fond ? En 2015, 14 % de Français ont financé des projets par ce biais à hauteur de 300 millions d’euros. Même faible au regard des prêts bancaires, ce dispositif destiné à prêter ou récolter des fonds mérite d’être étudié par les investisseurs et par les TPE et PME.

Les Direccte vont sécuriser les TPE/PME dans l'application du droit du travail

Mise à jour le jeudi 07 juillet 2016 Gérer le personnel

Une circulaire du 15 juin 2016, publiée vendredi, détaille les plans d'action d'accompagnement RH que vont devoir mettre sur pied les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dès septembre prochain.

Les règles à respecter en cas d'embauche d'un jeune en job d'été

Mise à jour le mercredi 06 juillet 2016 Gérer le personnel

Pendant la période estivale, les entreprises peuvent recruter des jeunes pour remplacer certains salariés durant leurs congés. Rappel des formalités et obligations à respecter pour les jobs d'été.

Brexit : une chance possible si les TPE/PME et le monde politique réagissent

Mise à jour le lundi 04 juillet 2016 Gérer une entreprise

Depuis la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne, le monde économique s’interroge : que se passera-t-il pour les PME et les TPE qui commercent avec lui ? Les représentants des entreprises sont déjà dans l’étape suivante : ils préconisent de « réagir », mais demandent aux hommes politiques de faire rapidement de même.

Projet de loi travail : vers une sortie de crise ?

Mise à jour le jeudi 30 juin 2016 Gérer le personnel

Myriam El Khomri, qui recevait, hier, les syndicats de salariés propose de faire évoluer l’article 13 du projet de loi, en ajoutant au socle fondamental deux domaines où l’entreprise ne pourra pas faire moins bien que les branches, à savoir l’égalité professionnelle et la pénibilité.

Un quart des TPE/PME sont en sous-effectif chronique

Mise à jour le mercredi 29 juin 2016 Gérer le personnel

Si les TPE-PME ont embauché en 2015, un quart d’entre elles estiment être en sous-effectif chronique. En cause ? Le coût du travail, bien loin devant le manque de visibilité économique.

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