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Plan de relance de l'économie : de nouvelles mesures pour les entreprises

Le chef de l'Etat a dévoilé jeudi 4 décembre, à Douai, son plan de relance en faveur de l'économie. Au total, 26 milliards sont prévus. Quelques-unes des mesures annoncées concernent les entreprises...

Le chef de l’Etat a dévoilé jeudi 4 décembre, à Douai, son plan de relance en faveur de l’économie. Au total, 26 milliards sont prévus. Quelques-unes des mesures annoncées concernent les entreprises :

Engagement de l’Etat à accéler le remboursement de ses dettes

Cette mesure concernera le Crédit d’impôt recherche, la TVA et l’impôt sur les sociétés, soit un total de 11,5 milliards d’euros afin de permettre aux entreprises d’améliorer leur situation de trésorerie. Le dispositif viendra s’ajouter à l’exonération de la taxe professionnelle pour tous les nouveaux investissements réalisés entre le 23 octobre et le 1er janvier 2010. Enfin, le ministère de la Défense va rembourser dès le début de l’année 2009 ses fournisseurs industriels.

Relèvement du seuil des marchés publics de gré à gré

"sans aucune procédure" : celui-ci sera porté de 4000 à 20.000 euros.

Exonération de charges pour les embauches dans les TPE

Les entreprises de moins de 10 salariés qui embaucheront en 2009 seront exonérées de la totalité des charges patronales pour des salaires correspondant au Smic. Cette aide sera ensuite dégressive et s’éteindra à 1,6 Smic.

Nelly Lambert
Rédaction de NetPME

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