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Un séminaire organisé par l'entreprise ne constitue pas des frais d'entreprise

La Cour de cassation estime que les frais exposés au cours d’un séminaire organisé à l’étranger par une entreprise ne constituent pas des frais d’entreprise et ne sont donc pas exonérés de cotisations sociales.

Un séminaire organisé par l'entreprise ne constitue pas des frais d'entreprise

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