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Sepa : le Parlement européen accepte la période de transition

Les prélèvements non conformes au dispositif Sepa seront tolérés jusqu'au 1er août 2014.

Sepa : le Parlement européen accepte la période de transition

Le Parlement européen a validé, mardi, la proposition de la Commission d’accorder aux prestataires de services de paiement une dérogation de 6 mois pour migrer vers le système Sepa (single euro payments area). Les virements et prélèvements concernés qui ne sont pas effectués au format Sepa seront donc acceptés jusqu’au 1er août 2014. Reste au Conseil de l’Union européenne à se prononcer définitivement.

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