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Taxe professionnelle : les députés adoptent le plafonnement des cotisations

Cette réforme d’allégement de la charge fiscale et de simplification prévoit un taux unique de plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée contre quatre taux différents actuellement. Elle s’appliquera dès 2007 à près de 200.000 entreprises bénéficiaires.

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