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TVA : bientôt une déclaration européenne unique?

La Commission européenne a annoncé une proposition de déclaration unique de TVA de façon notamment à simplifier les échanges commerciaux dans l'Union.

TVA : bientôt une déclaration européenne unique?

La galère des multiples déclarations de TVA en Europe toucherait-elle à sa fin ? C’est en tous cas ce que la Commission européenne a laissé entrevoir en annonçant fin octobre qu’une déclaration de TVA unique dans les 28 états de l’Union européenne pourrait voir le jour. Cette formalité unique signerait ainsi la fin de toutes les déclarations nationales… et simplifierait les démarches administratives de nombre d’entreprises qui ont des marchés au-delà des frontières nationales !

Déclaration de TVA simplifiée et en ligne

Car les déclarations de TVA sont différentes dans chacun des 28 pays membres de l’Union, et peuvent avoir jusqu’à 100 cases à remplir ! Le projet de déclaration unique ne comporterait que cinq cases obligatoires à remplir, puis une liberté serait tout de même laissée aux états membres qui souhaiteraient ajouter des cases spécifiques : mais attention, pas plus de 26 !

La télédéclaration serait bien sûr privilégiée, puisque celle-ci pourrait être déposée tous les mois  par voie électronique dans l’ensemble de l’Union ; à l’exception des micro-entreprises, dont la déclaration serait trimestrielle. La déclaration annuelle récapitulative, obligatoire dans certains pays européens, serait définitivement supprimée.

Une économie pour les entreprises… et pour les États membres !

Objectif affiché : simplifier les démarches des entreprises et éviter les obstacles au commerce au sein de l’Union. Cette déclaration unique pourrait représenter une économie importante pour les entreprises : jusqu’à 15 milliards d’euros par an selon la Commission ! Mais les États membres ont aussi à y gagner : cette déclaration serait également un outil imparable pour améliorer le respect des obligations et bien sûr accroître les recettes publiques ! Car plus les déclarations sont complexes, plus le risque d’erreur est élevé. En 2011, les sommes non perçues s’élèveraient à 193 milliards d’euros dans l’Union européenne !

Si cette proposition est validée par le Conseil, elle s’appliquera au plus tard le 31 décembre 2016.

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