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Une nouvelle proposition de loi vise à créer un congé menstruel de 13 jours par an

Trois députés écologistes ont déposé le 26 mai à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à instaurer un congé menstruel.

Une nouvelle proposition de loi vise à créer un congé menstruel de 13 jours par an
Le texte prévoit notamment 13 jours d'arrêt par an, posés consécutivement ou séparément, sur une durée d’un an et sans limite mensuelle. © Getty Images

Trois députés écologistes, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau et Marie-Charlotte Garin, ont déposé le 26 mai, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à instaurer un congé menstruel. Le texte prévoit notamment 13 jours d’arrêt par an, posés consécutivement ou séparément, sur une durée d’un an et sans limite mensuelle. Il serait entièrement pris en charge par la Sécurité Sociale et activables sous réserve de certificat médical pour « menstruations incapacitantes ».

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La proposition de loi inclut également « des mesures de promotion de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail ». Avec à la clef, sensibilisation des salariés ; inclusion de ces questions dans les objets de négociations collectives et dans les prérogatives de la médecine du travail ; utilisation de l’Index d’égalité professionnelle pour lutter contre les inégalités basées sur le genre.

Deux autres propositions de loi similaires ont été déposées récemment. Les députés socialistes, Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine) et Fatiha Keloua Hachi (Seine-Saint-Denis), sont ainsi à l’origine, depuis le 10 mai, d’un texte similaire comprenant également 13 jours d’arrêt.

La sénatrice socialiste, Hélène Conway-Mouret porte, elle, un texte intitulé « Santé et bien-être des femmes au travail » qui envisage deux journées d’arrêt maximum par mois pour les femmes souffrant de douleurs menstruelles, sur la base d’une prescription médicale fournie par un médecin généraliste ou une sage-femme en qualité d’éléments de premier recours pour orienter ensuite, le cas échéant, vers des médecins spécialistes.

L’équipe NetPME

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