SASU - approbation des comptes annuels - associé unique non Président
- Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
- Fiable : à jour de la loi en vigueur
- Simple : documents téléchargeables immédiatement
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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiSASU - approbation des comptes annuels - associé unique non Président
Sommaire
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18 documents au formats Word.
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Voir le détail dans le descriptif ci-dessus.
Procédure et modèles de documents pour l’approbation des comptes annuels d’une SASU
Cas d’un associé unique non Président
Voir un extrait dans l’onglet aperçu ci-dessous.
Que l’associé unique de la SASU soit une personne physique ou une personne morale, le Président doit obligatoirement établir des comptes annuels ainsi qu’un rapport de gestion. Les comptes doivent être approuvés, après rapport du commissaire aux comptes (si la Société en est doté), dans les 6 mois de la clôture de l’exercice par l’associé unique sous forme de décision unilatérale. A défaut, le Président encoure des sanctions pénales (article L. 242-8 du Code de commerce).
Si la Société est dotée d’un commissaire aux comptes, avant d’être soumis à l’associé unique, les comptes annuels et le rapport de gestion doivent être mis à sa disposition suffisamment tôt pour qu’il puisse établir son rapport.
Ce kit,extrêmement complet, vous permettra de gérer sereinement et dans le respect de la réglementation en vigueur, toute la procédure d’approbation des comptes d’une SASU.
Le kit à télécharger au format Word donc entièrement personnalisable, contient les modèles suivants :
1. Notice explicative détaillée
2. Modèle de convocation de l’associé unique
3. Modèle de convocation du commissaire aux comptes
4. Modèle de lettre d’envoi des comptes annuels à l’associé unique
5. Modèle de rapport de gestion
6. Modèle de texte des décisions de l’associé unique
7. Modèle de lettre informant le commissaire aux comptes des nouvelles conventions
8. Modèle de lettre informant le commissaire aux comptes des conventions antérieures
9. Modèle de résolution d’affectation du résultat
10. Modèle de décisions de l’associé unique non Président
11. Modèle de lettre d’envoi des comptes annuels au Greffe
12. Modèle d’annonce légales (un service d’annonces légales en ligne est disponible sur NetPME).
13. Modèle d’envoi au CFE
14. Modèle d’extrait des décisions de l’associé unique non Président
15. Modèle de déclaration de non condamnation
16. Modèle de requête pour la prorogation du délai d’approbation des comptes
17. Déclaration de confidentialité des comptes annuels
18. Liste des dividendes distribués
> > Pour télécharger le kit complet (format Word), ajoutez-le à votre panier.
Auteur : Me Céline PELCAT
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