Convocation et PV d'une AG de SARL

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Convocation et PV d'une AG de SARL

Sommaire

  • Notice explicative
  • Lettre de convocation des associés à une assemblée générale
  • Lettre de convocation du commissaire aux comptes
  • Lettre de convocation aux représentants du personnel
  • Modèle de pouvoir
  • Feuille de présence
  • Procès-verbal d’assemblée générale

Convocation et PV d’une AG de SARL

 

Documents prêts à l’emploi, à télécharger au format Word.

L’assemblée générale dans une SARL constitue une obligation dans un certain nombre de cas : approbation annuelle des comptes ou d’une modification du capital social prévue par un projet de plan de sauvegarde ou de redressement de la société, ou si la réunion a été demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins soit à la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales.

Vous trouverez dans ce kit des modèles de convocation et de procès-verbal d’une assemblée générale des associés d’une SARL. Ils sont accompagnés d’une notice explicative.

Les modalités de convocation d’une assemblée sont définies par les articles R. 223-19 et suivants du Code de commerce, et sous réserve de certaines de ces dispositions, par les statuts de chaque société. Les modèles proposés ne sont donc pas nécessairement adaptés aux modalités de convocation de chaque type d’assemblée d’associés.

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Auteur : Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd’hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier.

Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce International de Montpellier et titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède).

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