Voir nos conseils

Professions libérales : Préparer sa retraite

La retraite des professions libérales n’est pas gérée par le RSI, mais par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Cette caisse gère la retraite de base de toutes les professions libérales, mais aussi la retraite complémentaire, qui est déclinée en différents régimes selon la profession. Cette rubrique vous propose d’en savoir plus sur le calcul de vos cotisations de retraite, mais aussi sur les prestations : à quel âge pourrez-vous prétendre à la retraite ? Combien de trimestres de travail faut-il cumuler ? Quel sera le montant de votre pension de base et complémentaire ? Trouvez ici toutes les réponses à vos interrogations.

RSI Professions libérales : autres thèmes pouvant vous intéresser

Professions libérales : remplir les conditions d'ouverture des droits à la retraite de base

Avoir l’âge requis

L’âge légal de départ à la retraite a été progressivement relevé à 62 ans

L’âge légal de départ à la retraite est l’âge à partir duquel le professionnel libéral est en droit de liquider ces droits à retraite. Initialement fixé à 60 ans, l’âge légal de départ à la retraite a été progressivement relevé pour assurer l’équilibre financier du système de retraite de base.
Pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1954, il augmente de quelques mois par classe d’âge (voir le tableau ci-après). A partir de classe d’âge 1955, il est fixé à 62 ans.
Liquider ses droits à 62 ans est une possibilité, pas une obligation. Le professionnel libéral peut tout à fait partir à la retraite plus tard.

Remarque : Avoir l’âge légal pour partir en retraite ne signifie pas non plus qu’il bénéficie d’une pension de retraite à taux plein. Comme rappelé ci-avant, c’est l’âge à partir duquel le professionnel libéral peut liquider ses droits. Pour percevoir une retraite de base à taux plein, il faut répondre aux conditions de durée d’assurance ou bénéficier d’un taux plein automatique (taux plein automatique donné à partir d’un certain âge).

Classe d’âge Age légal de départ à la retraite
Nés avant le 1er juillet 1951 60 ans
Nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 60 ans et 4 mois
Nés en 1952 60 ans et 9 mois
Nés en 1953 61 ans et 2 mois
Nés en 1954 61 ans et 7 mois
Nés à partir de 1955 62 ans

Dans certains cas, le professionnel libéral peut anticiper son départ à la retraite

Avant d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, le professionnel libéral ne peut pas liquider ses droits à retraite de base, sauf à bénéficier d’un dispositif de départ en retraite anticipé. Avec ces dispositifs (au nombre de 2), il peut partir à la retraite avant 56 ans, sous réserve du respect de conditions propres à chaque dispositif.

Premier dispositif de départ anticipé : la retraite anticipée pour longue carrière

Le professionnel libéral ayant commencé à travailler jeune peut anticiper son départ à la retraite avant l’âge légal, sous réserve de remplir des conditions qui varient selon la date d’effet de la pension de base (avant ou à compter du 1er janvier 2013).
Pour les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2013, deux conditions sont requises :

  • avoir débuté son activité avant 20 ans, sous réserve de justifier d’une durée minimale d’assurance en début de carrière : l’âge à partir duquel il peut partir dépend de plusieurs paramètres, à savoir sa date de naissance, l’âge auquel il a commencé à travailler et le nombre de trimestres cotisés ;

Remarque : Est considéré comme ayant débuté son activité avant l’âge de 16, 17 ou 20 ans, l’assuré justifiant d’une durée d’assurance d’au moins 5 trimestres à la fin de l’année de ses 16, 17 ou 20 ans. S’il est né au cours du 4e trimestre et ne justifie pas de 5 trimestres, il doit justifier d’une durée d’assurance d’au moins 4 trimestres à la fin de l’année de ses 16, 17 ou 20 ans.

  • justifier d’une certaine durée d’assurance cotisée, tous régimes confondus : pour un départ à 60 ans, cette durée correspond à celle requise pour une retraite à taux plein ; pour un départ avant 60 ans, elle est fixée soit à celle requise pour le taux plein, soit à celle-ci majorée de 4 ou 8 trimestres.

Remarque : La durée d’assurance cotisée comprend les périodes de cotisations obligatoires et volontaires, les rachats (exception faite des rachats d’années d’études supérieures et d’années d’activité incomplètes), les périodes ayant donné lieu à validation gratuite. Certaines périodes sont également réputées cotisées ; il s’agit des périodes de service national, des périodes de chômage indemnisé dans la limite (depuis le 1er avril 2014) de 4 trimestres, des périodes d’invalidité (dans la limite, depuis le 1er avril 2014, de 2 trimestres), des périodes d’incapacité temporaire pour maternité (sans restriction depuis le 1er avril 2014) et des périodes d’incapacité temporaire pour maladie dans la limite de 4 trimestres.

S’il remplit ces conditions, la pension de retraite lui est servie à taux plein.

Second dispositif : la retraite anticipée pour handicap

Le professionnel libéral peut partir à la retraite dès 55 ans s’il justifie :

  • d’un taux d’incapacité permanente de 50 % pendant l’intégralité de la durée d’assurance cotisée, souffrir d’un handicap de niveau comparable ou, jusqu’au 31 décembre 2015, de la qualité de travailleur handicapé reconnu par la CDAPH ;

Remarque : Cette condition est requise depuis le 1er février 2014. Avant cette date, le seuil de handicap était fixé à 80 %. En outre, à partir du 1er janvier 2016, le critère de travailleur reconnu handicapé sera supprimé.

  • et, tous régimes confondus, d’une durée d’assurance totale (comprenant les périodes cotisées, les périodes assimilées, les périodes reconnues équivalentes et certaines périodes d’activité à l’étranger), variables selon l’âge de départ et la classe d’âge du professionnel libéral, durée qui doit contenir un certain nombre de trimestres cotisés, variable lui aussi.

Remarque : La durée d’assurance totale correspond à la durée requise pour une pension à taux plein diminuée (en fonction de l’âge de l’assuré à la date d’effet de la retraite) de 40 trimestres à 55 ans, 50 trimestres à 56 ans, 60 trimestres à 57 ans, 70 trimestres à 58 ans ou 80 trimestres à partir de 59 ans. La durée cotisée correspond à l’ensemble des périodes de cotisations obligatoires et volontaires, aux périodes de rachat (excepté, depuis 2008, de celles rachetées au titre de périodes d’études supérieures ou d’années d’activité incomplètes) et des périodes validées gratuitement. Cette durée correspond à la durée requise pour le taux plein diminuée (en fonction de l’âge de l’assuré à la date d’effet de la retraite) de 60 trimestres à 55 ans, 70 trimestres à 56 ans, 80 trimestres à 57 ans, 90 trimestres à 58 ans ou 100 trimestres à partir de 59 ans.

S’il remplit ces conditions, la pension de retraite lui est servie à taux plein.

Cesser son activité professionnelle

Depuis le 1er janvier 2015, la liquidation des droits à retraite de base est subordonnée à la cessation de toutes les activités, qu’elles soient salariées et non salariée.
Le bénéfice d’une pension de retraite de base de la CNAVPL est donc subordonné à la cessation de toute activité professionnelle.
Toutefois, le professionnel libéral retraité peut reprendre une activité professionnelle et cumuler sans limitation les revenus tirés de cette activité et sa pension s’il remplit deux conditions : bénéficier d’une retraite de base à taux plein et avoir fait liquider l’ensemble de ses droits à retraite dans les régimes de base et complémentaire.