Question

A la fois auto-entrepreneur et salarié, ai-je droit aux allocations chômage si je perds mon emploi ?

La réponse de la rédaction :

L’auto-entrepreneur peut, au titre de son statut de travailleur indépendant, bénéficier des aides accordées par Pôle Emploi aux demandeurs d’emploi indemnisés qui sont créateurs/ repreneurs d’entreprise.

Ces aides peuvent prendre deux formes :

  • Un maintien partiel des allocations chômage pendant la phase de démarrage de la création ou de reprise d’entreprise, pendant 15 mois maximum. Ce cumul n’est possible que dans la limite des droits restants et si les revenus tirés de l’activité nouvellement créée ne dépassent pas 70 % de l’ancien salaire journalier de référence.
  • Une aide financière égale à la moitié du reliquat des droits à la date où débute l’activité d’auto-entrepreneur. Cette aide est alors versée en deux fois, avec six mois d’écart. En cas d’arrêt de l’activité, l’auto-entrepreneur peut retrouver les droits qui lui restaient à la veille de la création ou de la reprise de son entreprise, diminués du montant de l’aide versée par Pôle Emploi. A une condition toutefois : la réinscription comme demandeur d’emploi doit intervenir dans un délai de trois ans à compter de l’admission, augmenté de la durée pendant laquelle des droits lui ont été notifiés. Ainsi, si ses droits étaient de 23 mois, la réinscription peut se faire dans les 4 ans et 11 mois.

Source : Réponse ministérielle n°51 219, Journal Officiel du 19 octobre 2010

Pour en savoir plus, lire Chômeurs, comment créer son entreprise en conservant des indemnités Assedic ?

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