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Cession d'entreprise : les salariés devront en être informés

Les articles qui créent un droit d'information des salariés lors de la cession d'une PME ont été votés hier à l'Assemblée nationale.

Cession d'entreprise : les salariés devront en être informés

Après avoir fait coulé beaucoup d’encre, les articles du projet de loi ESS (économie sociale et solidaire) créant un droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise ont été adoptés à l’Assemblée nationale. Cette nouvelle mesure va concerner les entreprises de moins de 250 salariés. Sous réserve du vote de la loi dans son intégralité, les chefs d’entreprise qui souhaiteront vendre leur entreprise seront donc dans l’obligation d’informer l’ensemble de leur personnel au plus tard deux mois avant la cession.

Favoriser la reprise des entreprises par les salariés

Objectif du gouvernement : développer la reprise d’entreprises par les salariés. Valérie Fourneyron, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, s’est félicitée de cette mesure, qui a pour but de « favoriser la sauvegarde des PME dans nos territoires et permettre aux salariés de préserver leur emploi ». Ceux-ci pourraient avoir prochainement à leur disposition un nouveau statut : la SCOP d’amorçage. Celui-ci, permettrait provisoirement à un groupe minoritaire de salariés repreneurs de se renforcer sur plusieurs années.

Un risque d’échec de la cession

Toutefois, si le gouvernement et les acteurs de l’économie sociale et solidaire se félicitent de ce droit d’information, ce n’est pas le cas des chefs d’entreprise, qui craignent de rencontrer plus de difficultés pour mener à bien la cession de leur entreprise. En cause, le manque de confidentialité que cela implique. « Même si les salariés ont une obligation de discrétion envers leur employeur, le risque de fuites vers des personnes extérieures à l’entreprise, et par conséquent d’échec de la cession, est très important », nous confiait lors d’une interview Anthony Arrivé, expert-comptable et commissaire aux comptes.

Le vote de la loi sur l’économie sociale et solidaire est prévu pour le 20 mai.

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